Conditions générales d’utilisation

Version en vigueur au 30 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au service TEKNOPY Concept (https://teknopy.com) et son utilisation. Elles s’ajoutent aux mentions légales et à la politique de confidentialité ; les conditions générales de vente s’appliquent en plus à toute commande.

2. Acceptation

L’utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions. Qui ne les accepte pas n’utilise pas le service. TEKNOPY Concept peut les modifier ; la version applicable est celle publiée à la date de l’utilisation, et toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs disposant d’un compte.

3. Accès au service

Le service est accessible en ligne, sous réserve d’une connexion Internet à la charge de l’utilisateur. Aucun taux de disponibilité n’est garanti en dehors d’un contrat de service écrit : le service est fourni tel qu’il fonctionne, avec un effort raisonnable de continuité. Les interruptions pour maintenance sont annoncées quand elles sont prévisibles.

4. Usage acceptable

Sont notamment interdits :

• toute tentative d’accès, de maintien ou d’altération non autorisés du service ou des systèmes qui le portent ;
• toute action visant à en dégrader la disponibilité ou à en contourner les limites techniques ;
• l’extraction systématique du contenu, notamment automatisée, hors usage normal ;
• la publication de contenus illicites, ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

En cas de manquement, l’accès peut être suspendu, le temps de l’examen puis, s’il est avéré, résilié.

Propriété intellectuelle

Le service — structure, textes, graphismes, logos, code — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. L’utilisation du service ne confère aucun droit sur ces éléments, en dehors d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée d’utilisation.

Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition s’exercent à manuel.harpon@teknopy.com.

Responsabilité

TEKNOPY Concept met en œuvre les moyens raisonnables pour un service fiable et exact, sans garantir l’absence d’erreur ni l’adéquation à un besoin particulier. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour ceux résultant d’un usage non conforme aux présentes conditions ou d’un fait imputable à l’utilisateur ou à un tiers.

Demande de devis

Le site permet de composer une demande de devis en sélectionnant des prestations. Cette demande n’est ni une commande, ni une réservation, ni un engagement de prix : elle ouvre un échange, au terme duquel un devis est remis. Tant que ce devis n’est pas accepté, aucune des deux parties n’est engagée.

À qui ce site s’adresse

teknopy.com s’adresse aux entreprises, aux associations et aux organisations. Les prestations ne sont pas proposées aux particuliers agissant en dehors de leur activité professionnelle, et la facturation se fait au nom de l’organisation.

Durée et résiliation

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du service. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur s’adresse d’abord à manuel.harpon@teknopy.com : la plupart des litiges se règlent à ce stade.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Fort-de-France sont compétents.