Conditions générales de vente

Version en vigueur au 30 septembre 2026.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur TEKNOPY Concept (https://teknopy.com). Elles s’appliquent à toute commande, à l’exclusion de toute autre condition, et complètent les conditions générales d’utilisation. Le fait de commander vaut acceptation pleine et entière.

En cas de contradiction entre documents, l’ordre de priorité est le suivant : le devis accepté, puis les présentes conditions de vente, puis les conditions générales d’utilisation. Conformément à l’article L441-1 du Code de commerce, ces conditions constituent le socle de la relation commerciale et sont communiquées à tout professionnel qui en fait la demande.

2. Vendeur

3. Prestations et prix

Les prestations sont chiffrées au cas par cas : aucun prix n’est affiché sur le site. Le devis remis avant toute commande énonce la prestation, son prix, son délai d’exécution et ce qui reste hors périmètre. C’est ce devis qui porte l’information précontractuelle, et le client l’a sous les yeux avant de s’engager.

Les prix sont indiqués en euros. Micro-entreprise — TVA non applicable, art. 293 B du CGI Ils sont fermes à la commande ; toute évolution ultérieure du tarif est sans effet sur les commandes déjà acceptées.

4. Commande

La commande est formée lorsque le client accepte le devis ou valide sa commande en ligne, et que TEKNOPY Concept en accuse réception. TEKNOPY Concept se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment un impayé antérieur.

5. Paiement

• Virement bancaire — coordonnées communiquées sur la facture

Les modalités d’échelonnement éventuelles figurent au devis. Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux prévu par l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Exécution

Les prestations sont exécutées dans le délai annoncé au devis, à compter de la commande et de la réception des éléments que le client doit fournir. Un retard imputable à l’absence de ces éléments décale le délai d’autant.

7. Garanties

TEKNOPY Concept garantit la conformité des prestations au devis accepté. Entre professionnels, sa responsabilité est plafonnée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects, notamment la perte d’exploitation ou de données non imputable à TEKNOPY Concept.

8. Réclamations

Toute réclamation s’adresse à manuel.harpon@teknopy.com. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

Propriété des livrables

Les développements réalisés spécifiquement pour le client — code source, configurations et contenus produits pour sa commande — lui sont cédés à titre exclusif au paiement intégral du prix, pour toute la durée de protection et pour le monde entier. Avant ce paiement, aucune cession n’intervient.

TEKNOPY Concept conserve en revanche la propriété de ses composants préexistants et réutilisables, qu’elle emploie d’un projet à l’autre : le client reçoit sur ceux-ci un droit d’usage permanent, non exclusif et non cessible, pour les besoins du livrable. Les composants tiers restent soumis à leur propre licence, communiquée sur demande.

Données personnelles

Les données collectées pour la commande sont traitées selon la politique de confidentialité.

Offres récurrentes

Certaines prestations se renouvellent et engagent dans la durée. Leurs conditions sont les suivantes, et elles figurent au devis :

• Maintenance du site — engagement de douze mois, préavis d’un mois avant l’échéance.
• Tierce maintenance applicative — engagement de douze mois, préavis de deux mois avant l’échéance.
• Suivi de référencement — sans engagement de durée. Aucun résultat n’est garanti : les effets d’un suivi ne sont généralement observables qu’à partir du troisième mois, et dépendent de facteurs qui ne relèvent pas de TEKNOPY Concept.
• Évolutions au forfait — enveloppe annuelle de six jours. Les jours non consommés sont reportables un trimestre ; au-delà, ils sont perdus.

À défaut de dénonciation dans le préavis, l’abonnement se reconduit pour une durée identique. La résiliation se fait par écrit, à l’adresse de réclamation indiquée plus haut.

Hébergement et infrastructure

TEKNOPY Concept ne commercialise plus de prestation d’hébergement, de mise en service ni d’exploitation de serveur. Les contrats en cours se poursuivent jusqu’à leur terme selon les conditions qui leur sont propres. Pour les nouvelles commandes, l’hébergement est souscrit et payé directement par le client auprès du fournisseur de son choix, à son nom.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Fort-de-France sont compétents.